Mentions légales / CGU / CGV

MENTIONS LEGALES

Le site accessible à l’adresse www.boutique.bioserenity.com (le « Site ») est proposé par BioSerenity, société par actions simplifiée au capital de 567 705,00 Euros, immatriculée en France sous le numéro 799 995 782 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé 47 Boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, France (« BioSerenity »).

Le directeur de la publication est Monsieur Pierre-Yves FROUIN.

Pour contacter BioSerenity à propos du Site, vous pouvez écrire à l’adresse email contact.masques@bioserenity.com ou appeler le +33 3 39 88 01 92

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Le Site, les développements web et les vidéos ont été réalisés par l’Agence BBK Paris.

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation et de vente du Site ici.

 

ARTICLE 1.         PRESENTATION DE NOTRE BOUTIQUE

 

Nous éditons le Site Vous permettant de passer des Commandes de Produits.

Par souci de transparence, les CGV sont disponibles à tout moment pour tous les Utilisateurs à partir du Site. En accédant au Site, Vous reconnaissez avoir lu et compris les CGV et Vous acceptez d’être liés par elles.

En passant une Commande, Vous devez accepter les CGV qui régiront notre relation.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les CGV à tout moment. Évidemment, les CGV applicables sont celles que Vous avez acceptées lors de la passation de la Commande.

 

 

ARTICLE 2.         DEFINITIONS

 

Pour une meilleure compréhension, les termes commençant par une majuscule dans les CGV ont la signification suivante :

 

BioSerenity / Nous désigne BioSerenity, société par actions simplifiée au capital de 567 705,00 Euros, immatriculée en France sous le numéro 799 995 782 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé 47 Boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris ;

 

Boutique désigne la boutique en ligne éditée par BioSerenity et accessible à l’adresse boutique.bioserenity.com à partir de laquelle les Clients peuvent passer une Commande ;

 

CGV désignent les présentes conditions générales de vente détaillant les conditions d’utilisation du Site et les modalités de passation des Commandes ;

 

Client(e) désigne toute Utilisateur disposant d’un Compte valide et réalisant une ou plusieurs Commandes ;

 

Commande(s) désigne(nt) la ou les commande(s) ferme(s) du Client pour l’acquisition d’un ou de plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site ;

 

Compte désigne un compte valide d’un Utilisateur permettant la passation des Commandes ;

 

Donnée(s) à Caractère Personnel  désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

 

Politique de Confidentialité  désigne le document établi par BioSerenity présentant le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants : https://boutique.bioserenity.com/donnees-personnelles/ ;

 

Produit(s) désigne(nt) le(s) articles(s) fabriqués par BioSerenity et proposés à la vente par BioSerenity via le Site ainsi que les produits fabriqués par des tiers et proposés à la vente par BioSerenity via le Site ;

 

Utilisateur / Vous désigne toute personne, Cliente ou non, qui visite ou consulte le Site.

 

 

ARTICLE 3.         PASSATION DE COMMANDE DEPUIS NOTRE BOUTIQUE

 

Les Commandes sont réalisées à partir du Site via votre Compte.

 

3.1        Création d’un Compte pour passer votre Commande

 

Pour passer une Commande et si Vous n’avez pas encore de Compte, Vous allez devoir en créer un en utilisant une adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe.

Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec d’autres personnes. Les Utilisateurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute qui leur est imputable. Dans ce cas, les Utilisateurs doivent informer BioSerenity sans délai.

Après la création du Compte, Vous recevrez un email de BioSerenity confirmant votre inscription.

Si Vous disposez déjà d’un Compte, il Vous suffira de Vous identifier grâce à votre adresse email et votre mot de passe.

Pour plus d’information concernant les Données à Caractère Personnel traitées par BioSerenity, Vous êtes invité(e) à consulter notre Politique de Confidentialité.

 

 

3.2        Sélection des Produits et ajout des Produits dans votre panier

 

Vous pourrez sélectionner les Produits de votre choix sous réserve qu’ils soient disponibles à la vente en ligne et la quantité souhaitée.

Le prix total toutes taxes comprises, ainsi que le montant desdites taxes, seront affichés sur le Site.

Il est très simple d’ajouter un Produit dans votre panier, il Vous suffit de choisir le Produit, de définir le nombre souhaité et de cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans le panier sera mentionné sur le Site par l’apparition du nombre de Produits dans le panier.

À tout moment, Vous pourrez consulter le récapitulatif du ou des Produit(s) sélectionné(s) et qui se trouve(nt) dans votre panier, poursuivre la sélection en continuant vos achats à partir du Site ou terminer votre Commande en procédant au paiement.

 

3.3        Paiement permettant de terminer la Commande

 

Avant de finaliser la Commande et de payer, Vous serez dirigé vers une page du Site Vous permettant de consulter le détail du ou des Produit(s) sélectionné(s) que Vous pourrez modifier.

Avant de procéder au paiement, Vous devrez renseigner les informations de facturation et les informations de livraison. Nous vous informons que la passation de commande emporte obligation de paiement.

Vous serez informé(e) du délai de livraison estimé des Produits par email lors de la passation de Commande.

Avant le paiement, Nous Vous recommandons de vérifier attentivement votre Commande. Vous devrez confirmer les informations de facturation et de livraison et valider les CGV.

Le paiement des Produits pourra être réalisé en euro ou en devise locale et par tout moyen de paiement proposé via le Site, notamment par carte bancaire.

Votre Commande ne sera traitée par BioSerenity qu’une fois le paiement réalisé.

 

3.4        Confirmation de la Commande

 

Après la passation de votre Commande, Vous pourrez accéder depuis votre Compte à un récapitulatif de votre Commande depuis le Site mentionnant notamment le numéro de commande. Ce récapitulatif confirmant votre Commande Vous sera envoyé dans un email qui contiendra l’ensemble des éléments du contrat de vente intervenu entre Vous et Nous.

Les informations contenues dans l’email de confirmation de Commande constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de votre Commande auprès de BioSerenity et font foi, ce que Vous acceptez expressément.

 

 

ARTICLE 4.         CONDITIONS D’ACHAT ET GARANTIES DEPUIS NOTRE BOUTIQUE

 

Pour passer une Commande, si :

  • Vous êtes une personne physique, Vous devez être une personne majeure et être légalement capable de contracter ;
  • Vous la réalisez pour le compte d’une personne morale, Vous déclarez et garantissez être habilité pour passer la Commande pour le compte de celle-ci. Dans ce cas, Vous Vous engagez à acheter les Produits pour une utilisation personnelle et non pour les revendre à des tiers.

Vous garantissez que les Produits ne seront pas livrés, vendus et distribués à des fins commerciales.

BioSerenity pourra refuser d’honorer une Commande de Produits émise depuis ou destiné vers des pays faisant l’objet de mesures de restriction commerciale ou d’embargos par l’Union Européenne et/ou les Etats-Unis.

Toute Commande réalisée en violation de cet article sera nulle et non avenue.

En validant une Commande, Vous soumettez à BioSerenity une offre d’achat des Produits placés dans votre panier, laquelle Vous sera confirmée par la réception de l’email de confirmation de Commande de BioSerenity. Nous Nous réservons le droit de refuser, d’annuler et de résilier des Commandes qui auraient été confirmées, à tout moment, notamment en cas de violation des CGV ou de tentative de fraude. Dans ce cas, Nous Vous rembourserons votre Commande.

Nous rappelons que si le Client est un professionnel agissant dans le cadre de son activité principale, le droit de rétractation est expressément exclu des CGV.

 

 

ARTICLE 5.         INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITE DES PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE

 

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui peuvent faire l’objet d’une Commande, sauf indisponibilité exceptionnelle ou droit de retrait exercé par BioSerenity.

Les offres de vente y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ne pourra être valablement opposée à BioSerenity.

BioSerenity fait ses meilleurs efforts pour respecter les exigences de l’article L.111-1 du Code de la Consommation en mettant en ligne les caractéristiques essentielles des Produits. Les photographies des Produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.

L’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle du Produit commandé, BioSerenity informera le Client ayant passé commande dans les meilleurs délais et le Client pourra modifier son choix ou annuler la Commande, ce qui entrainera le remboursement des sommes versées.

 

 

ARTICLE 6.         AVIS SUR LES PRODUITS DEPUIS NOTRE BOUTIQUE

 

6.1        Avis Clients

 

Nous avons mis en place un système de recueil et de publication sur le Site d’avis Clients Vous permettant de partager vos expériences afin d’aider les autres Clients à choisir leurs Produits.

L’avis Client est composé d’une note entre une (1) et cinq (5) étoiles et d’une description au travers de laquelle Vous êtes invité(e) à exprimer votre expérience et avis. Le Produit disposera d’une note générale correspondant à la moyenne de l’intégralité des notes attribuées par tous les avis Clients sur ce Produit.

 

6.2        Mise en ligne des avis Clients

 

A tout moment, Vous pourrez déposer un avis sur le Site sous le Produit concerné.

Si Vous ne souhaitez pas diffuser vos nom et prénom, Nous Vous recommandons de soumettre un avis sous un pseudonyme ou de façon anonyme et à ne pas utiliser vos prénom et nom de famille. Si Vous ne le faites pas, votre identité pourra être mise en ligne sur le Site et, en conséquence, accessible à tout Utilisateur.

Nous mettrons en ligne l’avis sous sept (7) jours à compter de la soumission de l’avis par le Client, et sous réserve de la procédure de modération décrite ci-après. BioSerenity se réserve le droit d’utiliser des avis Clients à des fins promotionnelles par tout support et tout moyen, notamment par le biais de newsletters.

Les avis seront diffusés par ordre chronologique et ce jusqu’au déréférencement du Produit du Site.

Nous effectuons une modération des avis avant toute mise en ligne de l’avis sur le Site.

Si Nous constatons un avis qui contreviendrait aux engagements de l’auteur de l’avis, tels que décrits ci-après, Nous Nous réservons le droit de le supprimer ou de refuser sa mise en ligne. Dans ce cas, le Client auteur de l’avis recevra de BioSerenity un email lui expliquant les raisons de ce refus et l’invitant à soumettre un nouvel avis.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une fois l’avis mis en ligne, Vous n’aurez pas la possibilité de le modifier.

Dans tous les cas, Nous pourrons répondre à tout avis mis en ligne et contacter le Client dans le cadre du suivi de la relation client, notamment en cas d’avis négatif.

A tout moment, Vous pouvez signaler un avis Client qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur ou aux CGV, ou porterait atteinte à vos droits en envoyant un email à l’adresse contact.masques@bioserenity.com ou en utilisant le formulaire de contact du Site. Nous procèderons au déréférencement temporaire ou définitif, si nécessaire, de l’avis afin d’en contrôler le contenu.

 

6.3        Règles pour tout avis mis en ligne sur le Site

 

Les avis doivent permettre d’aider les autres Utilisateurs dans le choix des Produits et, à cette fin, contenir des informations pertinentes et non mensongères relatives aux caractéristiques essentielles du Produit.

Vous devez respecter les règles suivantes : ne pas rédiger un avis contraire aux lois et règlements en vigueur ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ne pas soumettre un avis diffamant, injurieux, dénigrant ou portant atteinte au droit des tiers, en ce compris, droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité et ne pas insérer dans l’avis de liens hypertextes ou de contenu malveillant.

 

 

ARTICLE 7.         PRIX DES PRODUITS ET PAIEMENT DEPUIS NOTRE BOUTIQUE

 

7.1        Prix des Produits et frais de livraison

 

Les prix des Produits sont fermes. Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.

Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l’établissement de la facture.

Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la Commande.

Les prix apparaissant sur le Site lors de la passation d’une Commande ne lient pas BioSerenity pour les commandes futures. Ainsi, Nous pourrons modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Nous souhaitons Vous rassurer sur le fait que la modification de nos prix n’aura pas d’incidence sur les Commandes en cours ou déjà passées.

 

7.2        Paiement et facturation

 

La Commande doit être réglée par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire technique de Bioserenity, ou par tout moyen qui sera proposé par BioSerenity lors de la passation de Commande.

Le Client professionnel est informé qu’aucun escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant n’est possible lors d’une Commande.

Pour procéder au paiement, Vous devrez renseigner vos coordonnées de paiement auprès du prestataire technique responsable du traitement en ligne des paiements. Les transactions effectuées par carte bancaire sont sécurisées.

En cas de refus d’autorisation du paiement, Nous suspendrons la Commande et toute livraison éventuelle et Vous devrez contacter directement votre établissement bancaire pour régler le problème.

Les Produits commandés sont notre propriété jusqu’au complet encaissement de leur prix.

Toutes les factures sont datées au jour de la passation de la Commande. Votre facture Vous sera envoyée par email lors de la confirmation de Commande.

 

 

ARTICLE 8.         EXPEDITION DE LA COMMANDE ET LIVRAISON DE LA COMMANDE

 

Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison que Vous aurez renseignée lors de la Commande ou toute adresse communiquée à cette fin sur le Site.

Les livraisons sont mises en œuvre en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes des Produits. La Commande est expédiée dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de sa validation et donne lieu à un délai de livraison d’un délai de cinq (5) jours à compter de son expédition.

Les délais de livraison ci-dessus sont donnés à titre indicatif et correspondent à ceux habituellement constatés. La date de livraison estimée est mentionnée lors de la passation de Commande et ne saurait excéder trente (30) jours à compter de la confirmation de Commande.

Sauf mention contraire sur notre Site, Nous pouvons expédier les Produits en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les départements et région d’Outre-Mer, ainsi que dans tout pays membre de l’Union Européenne. Nous pouvons également étudier sur demande l’expédition de Produits dans tout pays acceptant les standards et normes « CE » en matière de dispositifs médicaux.

Sauf mention contraire sur notre Site, Nous ne livrons pas les Commandes dans les pays faisant l’objet de mesures de restriction commerciale ou d’embargos par l’Union Européenne et/ou les Etats-Unis

Pour les Clients ayant la qualité de non-professionnel, la livraison sera réputée effectuée lors de la réception de la Commande par le Client ou le destinataire de son choix. Nous rappelons qu’ils doivent vérifier dès réception que les Produits n’ont pas été endommagés durant le transport et Nous en avertir immédiatement si tel est le cas.

Pour les Clients ayant la qualité de professionnels, les Produits sont transportés à leurs risques et périls. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des Produits au transporteur.

Dans tous les cas, en cas d’avarie, de retards, de Produits manquants, le Client doit effectuer toutes les réserves au transporteur, sur le document de réception, qu’il doit obligatoirement signer et faire contresigner par le transporteur ou son préposé. Les réserves devront être transmises au transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours, conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

BioSerenity sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité pour tout retard ou défaut d’exécution en apportant la preuve que celui-ci est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que prévu par l’article L. 221-15 du Code de la consommation.

 

 

ARTICLE 9.         DROIT DE RETRACTATION POUR LES CLIENTS NON-PROFESSIONNELS

 

Nous rappelons que le Client ayant la qualité de consommateur bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier d’un motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit retourner le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous ou une déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter à BioSerenity à l’adresse suivante : BioSerenity – 20 rue Berbier du Mets – 75013 Paris, ou par email à l’adresse contact.masques@bioserenity.com ou par tout autre moyen disponible à cette fin sur le Site.

Les Produits doivent être retournés par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour seront supportés par le Client. BioSerenity adressera au Client, après avoir été informé de l’exercice du droit de rétraction, les informations permettant le retour des Produits.

Si le retour est accepté après vérification de l’état du ou des Produit(s), le remboursement sera réalisé par BioSerenity par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par BioSerenity ou de la transmission de la preuve d’expédition du ou des Produit(s).

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le Client est informé que le droit de rétractation est exclu lorsque les Produits ont été descellés après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé liées aux Produits.

Modèle de formulaire de rétractation à retourner par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception :

 

À l’attention de BioSerenity – Activité Masques – 20 rue Berbier du Mets – 75013 Paris / contact.masques@bioserenity.com :

 

Je ____________ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ____________ ci-dessous :

Commandé le : _______________ / reçu le ______________

Nom du consommateur : __________________________

Adresse du consommateur : _______________________

Signature du consommateur :

Date :  ____________________________

 

 

ARTICLE 10.      RESPONSABILITES ET GARANTIES

 

Vous êtes seul responsable de votre Compte permettant la gestion de vos Commandes en cours ou passées, des Données à Caractère Personnel y figurant et de votre mot de passe.

Vous êtes également responsable de tout incident de paiement et Nous garantissez être pleinement investi des droits pour régler la totalité de toute Commande.

Si Vous avez la qualité de professionnel, Vous Vous engagez à ne pas revendre ou commercialiser les Produits à des tiers sans autorisation expresse, préalable et écrite de BioSerenity.

Vous êtes responsable de l’utilisation des Produits et Vous Vous engagez à utiliser les Produits conformément à leur destination.

Nous sommes responsables de l’expédition des Produits une fois le paiement reçu après confirmation de votre Commande.

Nous Vous garantissons que nos Produits disposent des certifications suivantes :

  • Marquage CE dispositif médical ;
  • ISO 14683:2019 ; et/ou
  • sont conformes à la norme EN 149:2001 + A1: 2009.

Nous Vous garantissons contre tout défaut de conformité des Produits et tout vice caché provenant d’un défaut de conception des Produits à l’exclusion de toute négligence ou faute de votre part, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Si malheureusement Vous constatiez un défaut de conformité ou un vice caché, Vous devrez Nous contacter dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 9 des CGV. Nous supportons les frais de retour des Produits et vous adresserons les informations permettant le retour des Produits.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-conformité des Produits aux normes et règlementations qui entreraient en vigueur après leur livraison ou en cas de détériorations ou avaries survenues et qui ne Nous seraient pas imputables.

Pour nos services, Nous sommes soumis à une obligation de moyens, et ne serons pas responsable de :

  • toute rupture de stocks susceptible de survenir lors d’une Commande ;
  • l’inexécution partielle ou totale de nos obligations ou de tout retard dans l’exécution de celles-ci, si cette inexécution ou ce retard ont été provoqués par la survenance d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs ou si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable aux Clients ou qu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
  • tout dommage qui résulterait des Produits fabriqués par des tiers et proposés à la vente via le Site, si Vous avez la qualité de professionnel. En cas de défaut de sécurité du Produit et si le Produit est fabriqué par un tiers, Nous Vous transmettrons l’identité du producteur ;
  • tout dommage qui résulterait d’une utilisation non-conforme des Produits ;
  • des difficultés liées au réseau internet et des difficultés liées à l’hébergement et, plus généralement, de toute perturbation technique susceptible d’intervenir sur le Site.

 

L’accès au Site pourra être interrompu pour des raisons d’ordre technique sans que notre responsabilité ne puisse être mise en œuvre à ce titre.

Si notre responsabilité devait être engagée pour quelque motif que ce soit, et que le Client a la qualité de professionnel, le montant maximal auquel BioSerenity pourrait être condamné ne pourra en aucun cas excéder le montant de la Commande.

 

 

ARTICLE 11.      CONTACT

 

Pour toute demande, Vous pouvez Nous contacter à l’adresse contact.masques@bioserenity.com

ou par téléphone au + 33 3 39 88 01 92.

 

 

ARTICLE 12.      PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site est la propriété exclusive de BioSerenity. BioSerenity est titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos et marques présents sur le Site.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Nous détenons l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits fabriqués par BioSerenity. A ce titre, certains Produits sont protégés par des titres de propriété intellectuelle et/ou industrielle, tels que des brevets. Vous Vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de BioSerenity et à ne pas copier, faire copier, désassembler, faire désassembler, réaliser, faire réaliser des opérations de rétro-ingénierie sur tout ou partie des Produits.

 

 

ARTICLE 13.      FORCE MAJEURE

 

Ni Vous, ni Nous ne serons responsables pour tout défaut ou retard dans l’exécution causée par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou encore de la réglementation ou des actes de toute autorité ou d’un acte civil ou militaire de toute autorité d’autoréglementation, de guerres, de terrorisme, d’émeutes, de troubles civils, de sabotage, de vol ou d’autres actes criminels de tiers.

 

ARTICLE 14.      STIPULATIONS FINALES

 

14.1 Survie de certains articles après la fin des CGV. Les articles 6, 9, 10, 12 et 14 survivront à l’expiration ou à la résiliation des CGV.

 

14.2 Nullité. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toutes leur force et portée. Dans ce cas, BioSerenity et le Client concerné devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV.

En cas d’annulation judiciaire d’une clause des CGV pour quelque motif que ce soit, la juridiction devra lui substituer une clause d’effet équivalent dans le cadre de son pouvoir d’interprétation.

14.3 Non-renonciation. Le fait par l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’une des stipulations des CGV ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.

 

 

ARTICLE 15.      LOI APPLICABLE ET LITIGE

 

Les CGV sont soumises à la loi française.

Nous rappelons au Client non-professionnel qu’il a la possibilité de recourir en cas de contestation :

  • à la médiation. Notre adhésion auprès d’un organisme de médiation référencé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation est en cours. Dès que notre adhésion sera finalisée, Nous mettrons à jour les CGV pour Vous communiquer le nom du médiateur et ses coordonnées ; ou
  • à tout autre mode de règlement alternatif des litiges, et notamment la plateforme européenne de règlement des litiges disponibles à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

 

SI LE CLIENT EST UN PROFESSIONNEL ET SI APPLICABLE, Tout différend relatif à LA validité, à L’interprétation ou à L’exécution DES CGV sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de PARIS, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.